Informations
TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ANNEE 2024-2025
INSCRIPTIONS OUVERTES DU 1er au 30 juin 2024
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ANNEE 2024-2025
INSCRIPTIONS OUVERTES DU 1er au 30 juin 2024
Bienvenue dans l'espace d'inscription en ligne au service de transport scolaire adapté du Département des Deux-Sèvres .
1. Votre enfant a déjà été inscrit au transport scolaire adapté en Deux-Sèvres et vous avez un avis de transport de la MDPH en cours de validité :
> Réactualisez simplement votre situation en vous connectant à votre compte, à l'aide de vos identifiants actuels.
2. Votre enfant n'a jamais été inscrit au transport adapté en Deux-Sèvres :
> Demandez la création de votre compte par e-mail en indiquant le nom, le prénom de votre enfant et une adresse email valide.
Ce portail vous permet de :
1. Votre enfant a déjà été inscrit au transport scolaire adapté en Deux-Sèvres et vous avez un avis de transport de la MDPH en cours de validité :
> Réactualisez simplement votre situation en vous connectant à votre compte, à l'aide de vos identifiants actuels.
2. Votre enfant n'a jamais été inscrit au transport adapté en Deux-Sèvres :
> Demandez la création de votre compte par e-mail en indiquant le nom, le prénom de votre enfant et une adresse email valide.
Ce portail vous permet de :
- procéder à l'inscription en ligne de votre enfant au Transport Scolaire Adapté
- suivre l'évolution de son dossier tout au long de l'année scolaire,
- signaler toutes modifications de sa situation, tous problèmes de transports rencontrés,
- déclarer ses absences,
- recevoir un message en cas d'annulation du circuit pour raisons d'intempéries.
A noter :
- La demande d'inscription est à renouveler chaque année,
- Le paiement s'effectuera à réception de l'avis des sommes à payer envoyé par courrier par le Payeur Départemental vous indiquant les moyens de paiement.
Règlement Départemental Transport Scolaires des élèves en situation de handicap
Demande d'inscription Transport Adapté
Votre contact :
Transport Scolaire Adapté - 74 rue Alsace Lorraine - CS 58880 - NIORT Cedex
transcoladapt@deux-sevres.fr - Tél : 05 49 06 79 45 - Horaires : 9h -12h / 14h-17h
En savoir plus sur le transport adapté
Site internet du Département des Deux-Sèvres
Les informations recueillies sont enregistrées par le Département des Deux-Sèvres dans un fichier informatisé. Le traitement a pour finalité l?organisation du service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, mis en ?uvre dans le cadre des articles R.3111-24 et suivants du code des transports.
Les données recueillies concernent l?identité et les coordonnées du bénéficiaire et de son représentant légal, le handicap dont le bénéficiaire est affecté, les informations sur la scolarité du bénéficiaire et les modalités d'organisation des déplacements. Ces informations sont destinées aux services départementaux en charge de l'organisation du service, aux entreprises de transport réalisant le service pour le compte de la du Département et, le cas échéant, à certains départements limitrophes. Les informations sont conservées pour une durée d'un an, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du Code du patrimoine.
Au terme de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par courrier le Délégué à la protection des données du Département des Deux-Sèvres, Maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort Cedex.
Demande d'inscription Transport Adapté
Votre contact :
Transport Scolaire Adapté - 74 rue Alsace Lorraine - CS 58880 - NIORT Cedex
transcoladapt@deux-sevres.fr - Tél : 05 49 06 79 45 - Horaires : 9h -12h / 14h-17h
En savoir plus sur le transport adapté
Site internet du Département des Deux-Sèvres
Les informations recueillies sont enregistrées par le Département des Deux-Sèvres dans un fichier informatisé. Le traitement a pour finalité l?organisation du service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, mis en ?uvre dans le cadre des articles R.3111-24 et suivants du code des transports.
Les données recueillies concernent l?identité et les coordonnées du bénéficiaire et de son représentant légal, le handicap dont le bénéficiaire est affecté, les informations sur la scolarité du bénéficiaire et les modalités d'organisation des déplacements. Ces informations sont destinées aux services départementaux en charge de l'organisation du service, aux entreprises de transport réalisant le service pour le compte de la du Département et, le cas échéant, à certains départements limitrophes. Les informations sont conservées pour une durée d'un an, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du Code du patrimoine.
Au terme de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par courrier le Délégué à la protection des données du Département des Deux-Sèvres, Maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort Cedex.